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Règlement de la salle des fêtes de

Monestier du Percy

 

 

Le conseil municipal souhaite que la salle des fêtes du Monestier du Percy soit accessible au plus grand nombre de personnes.

Le choix du conseil municipal est de proposer une location très accessible aux Monesteroux, et accessible pour les autres.

La salle est proposée gratuitement aux sous des écoles, et à des tarifs moindres à des associations et restaurateurs.

Cependant le conseil municipal se réserve le droit de refuser la location à des manifestations qui ne seraient pas compatible avec la localisation de la salle (au centre du village), et de sa capacité d'accueillir les personnes, l’effectif est limité à : 90 personnes .

 

 

ARTICLE 1- demande :

toute demande de mise à disposition doit être faite au secrétariat de la mairie de Monestier du Percy, au moins 15 jours avant la date prévue de location. La réservation de la salle n'est effective qu’après avoir fourni la fiche type de réservation, le présent règlement signé et les chèques de caution et de location à la mairie aux heures d'ouvertures, et d'avoir reçu l'accord écrit d'un représentant de la municipalité.

Toute infraction et non respect du règlement pourra amener la municipalité à réviser sa position quant aux futurs demandes de la salle des fêtes par le loueur.

 

ARTICLE 2 -clés :

les clés et l’inventaire sont à récupérer au maximum deux jours avant la manifestation :

soit en Mairie aux heures d'ouverture,

soit auprès d'un représentant responsable de la salle :

M . Verholle Thierry tel 0684962319, ou Mme Péro Nathalie tel 0671268807

les clés et son inventaire seront restitués au maximum un jour après la manifestation.

 

ARTICLE 3 – tarifs :

de la salle :

Habitants du Monestier du Percy : 100 €

Autres :..........................................: 150 €

Maxi deux jours consécutifs 50 € par jour supplémentaire

Association & restaurateur du Monestier du Percy : ..100 € à l'année.

: . ..50 € occasionnel.+ participation au chauffage

Association extérieure :................................................150 € à l'année.

…..............................................100 € occasionnel.+ participation au chauffage

Le Sous des écoles : ….................................................GRATUIT + participation au chauffage.

Participation aux frais de chauffage du 30/10 au 30/05 : ….........5 € par jour.

 

location de matériel communal :

( chaises, tables, vaisselles, estrades, barrières, outillages etc,) : …........10 € par jour + chèque de caution

 

ARTICLE 4- matériel mis à disposition :

voir feuilles annexes, 1, 2, 3. inventaire.

Le non respect du nettoyage et du matériel pourra entrainer la non restitution du ou des chèques de caution.

 

ARTICLE 5- chambre froide :

en plus des deux frigos intérieurs, nous proposons une chambre froide dans le local extérieur mis à votre disposition et fermé à clé, dans cette chambre froide des étagères vous sont réservées, à votre charge après usage, le nettoyage .

 

 

ARTICLE 6- chauffage :

le chauffage électrique thermostat 5/6 Maxi, mettre en position hors gel (HG) à la restitution.

 

ARTICLE 7- état des lieux :

l'état des lieux s'effectue avant et après chaque utilisation de la salle communale, pour faire cet état des lieux, nous vous demanderons de bien vouloir contacter, les représentants responsables, ou la mairie.

 

ARTICLE 8- utilisation des locaux et sécurité :

l'utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l'ordre public. Préalablement le locataire reconnaît avoir souscrit une assurance couvrant tous dommages pouvant résulter des activités exercés dans le local mis à disposition.

 

ARTICLE 9- déroulement :

la personne attributaire de la mise à disposition est responsable du bon déroulement de la manifestation et devra être présente pendant toute la durée , aucune nuisance ne sera tolérée, vous devrez respecter le voisinage et ne pas perturber l'ordre public, éviter le bruit, en particulier lorsque vous quittez les lieux. Les portes seront obligatoirement fermées afin de limiter la propagation du bruit. L'attribution aux particuliers interdit toute activité à titre payant. Les animaux domestiques sont interdits et l'ensemble des locaux sont non-fumeur.

Veuillez utiliser le parking derrière la salle pour le stationnement, les enfant pourront utiliser le jardin communal derrière la salle, veuillez respecter les fleurs et les abords.

 

ARTICLE 10- nettoyage :

la salle est nettoyée par la mairie une fois par semaine, elle est régulièrement utilisée pour des activités associatives,

il vous incombe de la nettoyer en fin d'utilisation, pour le nettoyage du sol, mouiller avec l'eau chaude et du produit d'entretien puis, passer la raclette, c'est rapide et très efficace, penser à rincer les sceaux, et les grilles au centre de la cuisine.

prévoir des torchons pour la vaisselle, du matériel de nettoyage et à votre disposition , balais, serpillières, produit de lavage pour le sol.

Poubelles: vous devrez trier vos ordures, des bacs gris et vert sont à votre disposition dans le local poubelle,

bac vert : déchets de nourriture (pas de plastique), papiers, cartons.

Bac gris : le reste sauf les bouteilles.

Deux containers sont aussi votre disposition au ''City stade'' à deux cent mètres pour le verre, le plastique, les boites de conserves, le carton etc......

penser aussi à faire le tour des abords à la fin de la manifestation afin de contrôler la propreté, et surtout de ramasser tous les mégots de cigarettes.

Le non respect du nettoyage et du matériel pourra entrainer la non restitution du ou des chèques de caution.

 

ARTICLE 11- parking :

le parking situé a l’arrière de la salle communale fait partie du domaine public, dans la mesure où il y a de la place, tout le monde peut se garer, il ne peut en aucun cas être réservé aux utilisateurs de la salle.

La pelouse ne fait pas partie des places de parking, c'est pourquoi il est interdit de stationner.

 

ARTICLE 12- vol :

la mairie n'est pas responsable des vols et des dégradations.

 

 

 

La mairie de Monestier du Percy est ouverte de 9h00 a 12h00 du lundi au vendredi

tel : 0476344065. Mail : monestierdupercy@wanadoo.fr

les responsables de la salle 

:M. VERHOLLE Thierry au 0684962319, ou Mme JULLIEN Natacha au 0647507959, ou Mme APPLANAT Marie-Laure au 0476344575

 

 

 

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