Brulage à l'air libre des déchets verts

L'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GÉNÉRAL D'INTERDICTION DU BRÛLAGE à l'air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés

La France fait l’objet d’un contentieux européen pour non-respect des seuils particules fixés par la directive n°2008/50 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Notre pays s'attend désormais à être condamné en manquement s’il ne réussit pas à répondre favorablement à ce contentieux. Il pourrait alors se voir infliger des amendes et des astreintes journalières jusqu’à retrouver une situation conforme aux normes de qualité de l'air.

Une étude de l’Agence Nationale de la Santé Publique, publiée en juin 2016, évalue à 48 000 décès prématurés annuels l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique, particulièrement des particules fines. La Communauté Européenne a mis en place, dès 1996, un dispositif de surveillance et de gestion de la qualité de l’air ambiant. Ce dispositif a été renforcé pour tendre vers un air plus pur et réduire ainsi l’exposition de la population aux polluants que sont notamment les particules fines, les oxydes d’azote et l’ozone.

 À titre d’exemple, brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6000 km parcourus par une voiture diesel récente.

 Outre la gêne occasionnée pour le voisinage et les risques d'incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air en émettant bon nombre de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes.

 Le département de l’Isère dispose d’un Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.) sur 273 communes de la région grenobloise, approuvé par arrêté préfectoral du 25 février 2014.

Pour plus d’informations, voici quelques liens :

https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Dechets/Reglementations-en-matiere-d-ecobuage-et-du-brulage-a-l-air-libre-des-dechets-vegetaux

https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/26911/207682/file/AP2013-322-0020_Brulage_dechets_verts.pdf